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21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant la demande de la CSC du 22 septembre 2021 de remplacer ses représentants effectif et suppléant ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au c) du même littera, les mots « Madame Cathy VERDONCK (CSC) » sont remplacés par les mots « Madame Anne-Marie VALENDUC (CSC) » ;

  2. au d) du même littera, les mots « Madame Anne-Marie VALENDUC (CSC) » sont remplacés par les mots « Madame Cathy...

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