21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un conseil bruxellois du bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, l'article 3;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu les appels à candidatures publiés le 27 mars 2021 et le 8 août 2021;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil bruxellois du bien-être des animaux :

  1. Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Marleen Elsen-Verlodt et GAIA : M. Michel Vandenbosch.

  2. Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : M. Fabrizio Follacchio et asbl La Croix Bleue de Belgique : M. Guy Adant.

  3. Comme représentant de secteur du commerce et de l'élevage d'animaux domestiques : asbl Felis Belgica : M. Joeri Vanrusselt et asbl Ani-zoo : Mme Christiane Van Caelenberg.

  4. Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Myriam De Prins.

  5. Comme représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires : M. Franky Jouveniau.

  6. Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme Fabienne Bedet.

  7. Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Mme Dominique Willemsen.

  8. Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Martine Raets.

  9. ...

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