21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Le Ministre de l'Economie,

Vu le règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises;

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2006 et l'article 16, modifié par les lois des 1er août 1985 et 22 mars 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, l'article 9;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 13 mai 2016;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 60.008/1/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 25 août 2011, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 3, remplacée par l'arrêté royal du 13 août 2011, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 5, remplacée par l'arrêté ministériel du 25 août 2011, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe 6, remplacée par l'arrêté ministériel du 25 août 2011, est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5. Dans le même arrêté, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 25 août 2011, est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2016.

K. PEETERS

Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Annexe 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Questionnaire simplifié

- Renseignements concernant l'exercice comptable

o Date de début de la période de référence

o Date de fin de la période de référence

o Année d'enquête

- Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total

- Ventilation du chiffre d'affaires/revenu (en %) suivant le type de client

- dont, en Belgique

o dont ménages et particuliers

o dont entreprises (y compris entreprises publiques)

o dont pouvoirs publics

- dont étranger

- Revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale

- Bénéfice brut provenant d'une activité industrielle ou commerciale

- dont chiffre d'affaires

o dont chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant

o dont marchandises vendues

o dont le chiffre d'affaires issu de la production de biens et/ou services protégeant l'environnement (en %)

- dont variations des stocks de produits finis, encours de fabrication, et commandes en cours d'exécution

- dont prélèvements en nature pour usage personnel

- dont production immobilisée pour compte propre

- dont achats de matières premières et fournitures, hors énergie

- dont achats de marchandises

- dont variations des stocks de matières premières et fournitures

- dont variations des stocks de marchandises

- bénéfice brut d'exploitation

- Frais professionnels

- dont cotisations sociales pour indépendants

- dont charges locatives, y compris leasing

- dont primes d'assurances

- dont énergie

o dont électricité

o dont gaz naturel

o dont produits pétroliers

o dont combustibles solides

o dont autre énergie

- dont sous-traitance

- dont entretien et réparations

- dont frais de personnel

o dont rémunérations et avantages sociaux directs

o dont cotisations patronales à la sécurité sociale et primes pour assurances extralégales

o dont frais de personnel intérimaire

o dont autres frais de personnel

- dont amortissements

o dont bâtiments

- dont charges fiscales d'exploitation

- dont charges des dettes

- dont autres frais professionnels

- Total des frais professionnels

- Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement

- Valeur des investissements et désinvestissements

- dont acquisitions hors leasing

o dont terrains

o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction

o dont bâtiments existants

o dont matériel roulant, véhicules

o dont équipement informatique

o dont meubles et matériel de bureau

o dont installations, machines et équipements

o dont autres

o total des acquisitions hors leasing

- dont acquisitions en leasing

o dont terrains

o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction

o dont bâtiments existants

o dont matériel roulant, véhicules

o dont équipement informatique

o dont meubles et matériel de bureau

o dont installations, machines et équipements

o dont autres

o total des acquisitions en leasing

- dont ventes

o dont terrains

o dont bâtiments existants

o dont matériel roulant, véhicules

o dont équipement informatique

o dont meubles et matériel de bureau

o dont installations, machines et équipement

o dont autres

o total des ventes

- Investissements destinés à lutter contre la pollution

- Investissements destinés à prévenir la pollution

- Travailleurs non-salariés occupés dans un établissement en Belgique au 30 juin de l'année de référence.

- Combien de temps (exprimé en minutes) avez-vous eu besoin pour remplir cette enquête ? (le temps pour remplir l'enquête aussi bien que pour rechercher les données peut être comptabilisé).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

Le Ministre de l'Economie,

K. PEETERS

Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Annexe 3 de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Questionnaire associations

- Renseignements concernant l'exercice comptable

o Date de début de la période de référence

o Date de fin de la période de référence

o Année d'enquête

- Personnes occupées en nombre moyen d'équivalents à temps plein (ETP)

o Travailleurs inscrits au registre du personnel (ETP)

o Personnel intérimaire et personnes mises à disposition (ETP)

o Personnel bénévole (ETP)

o Total de personnes occupées (ETP)

- Activités exercées par votre association

o Description des activités de l'entité

o Nombre total de personnes occupées par activité (ETP)

o Total de personnes occupées (ETP)

- Bénéficiaires ou clients de vos activités (en %)

o En Belgique

- Ménages et particuliers

- Entreprises (y compris entreprises publiques)

- Pouvoirs publics

- Autres associations

- A l'étranger

o Total (100%)

DONNEES COMPTABLES

- Chiffre d'affaires

o Recettes liées à la vente de marchandises

o Subsides de fonctionnement des pouvoirs publics comptabilisés dans le chiffre d'affaires

o Autres recettes comptabilisées dans le chiffre d'affaires

- dont le chiffre d'affaires issu de la production de biens et/ou services protégeant l'environnement (en %)

- En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction)

- Production immobilisée

- Cotisations, dons, legs et subsides

o Cotisations des membres

o Dons et legs reçus

- Dons et legs en provenance des ménages et particuliers

- Dons et legs en provenance d'associations ou d'autres fondations non publiques

- Dons et legs en provenance des entreprises

- Dons et legs en provenance de l'étranger

- Subsides en capital et en intérêts

o Subsides d'intérêts reçus des pouvoirs publics

o Subsides en capital

- Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics

o Dont subventions à l'emploi

- Autres produits d'exploitation

o Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics

- Dont subventions à l'emploi

o Plus-value sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

o Autres produits d'exploitation

- Approvisionnements, marchandises, services et biens divers

- Achats de biens et services

- Achats de marchandises destinées à la vente

- Achats de biens et services pour compte d'autrui

- Achats de logiciels informatiques

- Primes d'assurance-dommages

- Dont paiements à des agences de travail intérimaires

- Dont quote-part pour mise à disposition de travailleurs par d'autres employeurs

- Dont remboursements et indemnités aux bénévoles

- Autres achats de biens et services destinés au fonctionnement de l'association

- Variations de stocks (+)/(-)

- Rémunérations, charges sociales et pensions

- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

- Autres charges d'exploitation

o Impôts et taxes relatifs à l'exploitation

- Taxe compensatoire des droits de succession

- Autres impôts et...

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