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21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, article 20 ;

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 novembre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est alloué au CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 - 6000 Charleroi, numéro BCE 0212.358.536, une subvention de trois cent soixante-neuf mille cent treize virgule trente-trois euros (369.113,33 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise liées à la réalisation du projet « Clic...Tous connectés! » dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience. Ce montant est inscrit à charge des crédits d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2022. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la reprise et la résilience.

Art. 2. L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ».

Art. 3. § 1. La subvention a pour but la mise en oeuvre du projet « Clic...Tous connectés ! », visant l'inclusion numérique de groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience.

§ 2. Le projet du CPAS de Charleroi consiste à ouvrir 9 espaces répartis sur le territoire qui proposeront des activités individuelles et collectives visant l'utilisation des outils numériques et le maintien des droits fondamentaux via l'utilisation de services en ligne. Le projet consiste également à assurer la sensibilisation et la formation des travailleurs sociaux afin de généraliser de nouvelles pratiques d'accompagnement social.

Art. 4. § 1. Un protocole rédigé sur base des informations présentes dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de la subvention et la Ministre qui a l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les objectifs du projet « Clic...Tous connectés! »...

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