21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, modifiée par la loi du 2 avril 2021, la loi du 28 avril 2021 et la loi du 27 juin 2021, l'article 2.06.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2021;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation provisionnels de 906.850.000 euros, destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus COVID 19, sontt inscrits au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre; 06 - SPF Stratégie et Appui ; 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur ; 24 - SPF Sécurité Sociale ; 33 - SPF Mobilité et Transports ; 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale et 46 - SPP Politique scientifique de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 pour couvrir les dépenses liées à la lutte contre le Coronavirus COVID-19;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un...

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