21 mars 2023. - Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. - Traduction allemande, p. 25923.
| Date de publication | 11 février 2025 |
| Enactment Date | 21 mars 2023 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van de wet van 21 maart 2023 teneinde toegang te verstrekken tot de archieven, met het oog op het opnieuw samenstellen van gezinnen waarvan de leden tot een scheiding werden gedwongen (Belgisch Staatsblad van 12 april 2023).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER PROGRAMMIERUNGSDIENST WISSENSCHAFTSPOLITIK
21. MÄRZ 2023 - Gesetz zur Zugänglichmachung von Archiven im Hinblick auf die Wiederherstellung von Familien nach erzwungener Familientrennung
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Die Abgeordnetenkammer hat das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es:
Artikel 1 - Vorliegendes Gesetz regelt eine in Artikel 74 der Verfassung erwähnte...
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