21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 6 juillet 2017 modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux et, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;

Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mars 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2018;

Vu le « test genre » du 9 mars 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2017 et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art. 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaire de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 6. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

ANNEXE 1. - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, pour l'année scolaire 2018-2019, établie au cours de l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

N° FASE ETAB N° FASE IMPL NOM ETABLISSEMENT ADRESSE IMPLANTATION CODE POSTAL IMPL LOCALITE IMPLANTATION CLASSE/SOUS-CLASSE3160 6444 Ecole fondamentale communale du Foyer moderne Quartier de Sentinelle 1 7300 BOUSSU 11939 3835 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE 11918 3803 Ecole communale fondamentale Rue de Porto 76 4020 BRESSOUX 12322 4657 Ecole fondamentale communale Carl Grün Rue des Hospices 57 4800 VERVIERS 15115 5735 Ecole fondamentale annexée Jean Tousseul - Andenne Rue Roger Dieudonné 9 5300 ANDENNE 11887 6442 Ecole fondamentale communale Centre En Faurieux 4040 HERSTAL 12882 5700 Ecole fondamentale communale Hastière Rue de l'Eglise 190 5543 HEER 12326 4664 Ecole fondamentale libre de la Providence Rue de Dison 139 4800 VERVIERS 11959 3870 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Lourdes Rue Paul-Joseph Delcloche, 4 4020 LIEGE 1877 1589 Ecole fondamentale libre Saint-Pierre Rue Léon Dubois 225 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 12111 6735 Ecole maternelle communale Lize Rue Peetermans 78 4100 SERAING 11950 3854 Groupe scolaire communal de Droixhe Place de la Libération 3 4020 LIEGE 11329 2649 Ecole fondamentale autonome de la C F Philippe Geluck Rue du Zaïre 7712 HERSEAUX 1855 1865 Institut de la Visitation Rue Jonet 100 6000 CHARLEROI 12231 4497 Ecole communale fondamentale Luc Hommel Place Luc Hommel 15 4820 DISON 11946 6692 Ecole fondamentale communale A. Bensberg Rue Bonne Nouvelle 7B 4000 LIEGE 12318 4653 Ecole communale de Hodimont Rue de la Chapelle 34 4800 VERVIERS 12227 4490 Ecole communale fondamentale du Centre Rue Henripré 14 4821 ANDRIMONT 11950 3857 Groupe scolaire communal de Droixhe Avenue de Lille 3 4020 LIEGE 15111 7505 Ecole fondamentale annexée Jules Bordet - Soignies Rue du Cargies 8 7070 LE ROEULX 1847 1522 Ecole communale du Centre Rue Paul Barré 28 6020 DAMPREMY 11968 3882 Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Foy Rue Saint-Léonard 351 4000 LIEGE 195376 5010 Ecole fondamentale annexée Athus II Rue de Lorraine 44 6791 ATHUS 12325 4663 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Rue Sècheval 32 4800 VERVIERS 12145 4299 Ecole fondamentale communale Léon Deleval Rue Deleval 9 4100 SERAING 195329 10160 Ecole maternelle Saint-Michel Rue Saint-Remacle 33 4800 VERVIERS 11025 1932 Ecole fondamentale du Trieu Pl Franklin D. Roosevelt, 3 6180 COURCELLES 15131 4675 Ecole fondamentale annexée Verviers I - Thil Lorrain Avenue du Chêne 128 4802 HEUSY 12325 4659 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Chaussée de Heusy 60 4800 VERVIERS 1842 1509 Ecole fondamentale communale du Centre Place Basile Parent 14 6010 COUILLET 11324 2639 Ecole fondamentale libre du Mont-à-Leux Place Floris Mulliez 1B 7700 MOUSCRON 11943 3844 Groupe scolaire communal Justin Bloom - Yvan Meys Rue Sainte-Walburge 195 4000 LIEGE 15071 2665 Ecole primaire annexée Mouscron Rue du Beau-Chêne 36 7700 MOUSCRON 12105 4219 Ecole fondamentale communale Halage-Angleur-Peupliers Quai du Halage 55 4420 TILLEUR 195489 4233 Ecole fondamentale communale Marcel Radelet Avenue de Douai 1A 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 1108 170 Ecole fondamentlibre Notre-Dame de Laeken Rue de Molenbeek 122 1020 BRUXELLES 11385 2788 Ecole fondamentale communale Rue Professeur O. Tulippe, 7100 SAINT-VAAST 12321 4656 Ecole du Centre Rue Ortmans-Hauzeur 26 4800 VERVIERS 11936 3796 Centre scolaire communal Morinval Rue Bonne Nouvelle 16 4000 LIEGE 195406 10311 Ecole fondamentale annexée AR Leonardo Da Vinci Rue des goujons 15 1070 ANDERLECHT 1875 1586 Ecole communale fondamentale La Docherie Rue des Dochards 25 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 1875 1583 Ecole communale fondamentale La Docherie Rue Victor Hachez 39 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 15118 5904 Ecole fondamentale annexée Saint-Servais Rue du Plateau d'Hastedon, 1 5002 SAINT-SERVAIS 11912 3793 Groupe scolaire communal Glain - Burenville Rue Joseph Joset 58 4000 LIEGE 1106 168 Ecole fondamentale Baron Louis Steens Rue Haute 255 1000 BRUXELLES 19 20 Ecole fondamentale Les Tourterelles M5-P8 Rue Odon 22 1070 BRUXELLES 11391 2800 Ecoles fondamentales libres Houdeng-Aimeries - Bois-du-Luc Rue Jean Louthe 11 7110 HOUDENG-AIMERIES 12884 5705 Ecole fondamentale autonome de Hastière Place Emile Binet 1 5540 HASTIERE-LAVAUX 11160 2298 Ecole communale fondamentale d'Harmignies Rue des Amandiers 1 7033 CUESMES 11943 3843 Groupe scolaire communal Justin Bloom - Yvan Meys Rue du Limbourg 110 4000 LIEGE 12953 5870 Ecole fondamentale libre Saint-Aubain Rue Henri Blès 192 5000 NAMUR 11939 3836 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Charles Bartholomez 9 4020 LIEGE 1338 644 Ecole communale n° 10 - La Cité des enfants Rue Ransfort 76 1080 BRUXELLES 12114 4298 Ecole fondamentale communale Morchamps Rue Morchamps 52 4100 SERAING 12228 4494 Ecole communale de Fonds-de-Loup Place Jean Roggeman 19 4820 DISON 195439 4246 Collège Saint Martin Avenue de Douai 12 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 14807 4668 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Sagesse Rue Grand'Ville 52 4800 ENSIVAL 12228 4493 Ecole communale de Fonds-de-Loup Place Simon Gathoye 2 4821 ANDRIMONT 1890 1617 Ecole fondamentale communale Ruau Route de Trazegnies 280 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 1879 1595 Ecole communale du Centre Rue Aurélien Thibaut 20 6001 MARCINELLE 11939 3834 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE 1360 680 Ecole communale 1/2 Rue de la Perche 11 1060 BRUXELLES 15131 4674 Ecole fondamentale annexée Verviers I - Thil Lorrain Rue Thil Lorrain 7-9 4800 VERVIERS 15032 656 Ecole fondam. annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean Rue de la Prospérité, 14 1080 BRUXELLES 1408 754 Institut Sainte-Marie - Enseignement fondamental Rue Seutin 17 1030 BRUXELLES 15030 191 Ecole fondamentale annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Marie-Christine, 83 1020 BRUXELLES 1331 635 Ecole fondamentale communale n° 1 La Rose des Vents Rue des Quatre-Vents, 71 1080 BRUXELLES 15087 4253 Ecole primaire annexée à Lucie Dejardin - Seraing Rue de l'Industrie 127 4100 SERAING 11917 3802 Ecole communale fondamentale Bressoux - de Gaulle Rue Général de Gaulle 89 4020 BRESSOUX...

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