21 février 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. «SIGeDIS» pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025, p. 33617.
| Date de publication | 07 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124;
Gelet op de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact, artikel 8;
Gelet op de financiewet voor het begrotingsjaar 2025 van 20 december 2024, sectie 24. - FOD Sociale Zekerheid, organisatieafdeling 58 - Dotaties en toelagen aan de sociale zekerheid, basisallocatie 24 58 41 42.10.13;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 mei 2022 betreffende de administratieve, begrotings- en beheerscontrole;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 juni 2006...
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