21 février 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification, p. 32439.

Date de publication27 février 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements


FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de Grondwet, artikel 96 ;

Op de voordracht van de Eerste Minister,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 3 februari 2025 "Regering - Benoeming" wordt de titel "Minister van Modernisering van de Overheid, belast met Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, het Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en de Federale Wetenschappelijke Instellingen" van mevr. Vanessa...

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