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21 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 2020 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5, 1° ;

Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, dénommée ci-après « l'ordonnance Sol » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, dénommé ci-après « l'arrêté du 15 décembre 2011 » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2017 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol ;

Vu la décision de Madame Karen van Geert, membre d'une organisation représentative des experts en pollution du sol, de ne pas renouveler son mandat et la...

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