21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2022 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (Moniteur belge du 11 mars 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST FINANZEN
21. FEBRUAR 2022 - Königlicher Erlass zur Abänderung des KE/EStGB 92 hinsichtlich der Steuerbefreiung für Preise und Zuschüsse, die Wissenschaftlern, Schriftstellern oder Künstlern gezahlt oder zuerkannt werden
PHILIPPE, Konig der...
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