21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

Au Moniteur belge n° 88 du 1er avril 2022, page 26631, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais, à l'article 2, c), au premier tiret, les mots "voor Kunst en Geschiedenis" par les mots "voor Schone Kunsten van België" et à l'article 3, deuxième...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT