21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes ATH » pour couvrir certains frais liés au projet « La force de la communauté LGBTQIA+ comme levier à l'amélioration de leur santé mentale et moyen de lutte contre les discriminations systémiques à l'égard des personnes LGBTQIA+ »

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, à la section 12 - SPF Justice ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Considérant qu'un crédit d'un million neuf cent soixante-huit mille euros (1.968.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2022 ;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 1er juillet et s'est clôturé le 21 septembre 2022 ;

Considérant que le projet soumis par l'association a été classé en ordre utile à la suite de l'évaluation de l'ensemble des projets reçus ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Un subside de quinze mille euros (15.000 €) est alloué à l'asbl « Infor Jeunes ATH » dont le siège est établi rue Saint-Martin 8 à 7800 Ath (numéro d'entreprise 0860274192 et numéro de compte BE 66 0682 2999 8343) pour couvrir certains frais liés au projet « La force de la communauté LGBTQIA+ comme levier à l'amélioration de leur santé mentale et moyen de lutte contre les discriminations systémiques à l'égard des personnes LGBTQIA+ ».

§ 2. Le projet consiste à organiser des soins communautaires pour douze jeunes LGBTQIA+ confrontés à une discrimination systématique qui les expose à une importante détresse psychologique, à des troubles dépressifs ou à du stress, dont le stress post-traumatique. L'objectif consiste à recenser la violence (physique, psychique, symbolique, verbale) subie par les jeunes LGBTQIA+ dans l'enseignement secondaire, en tenant compte des discriminations et oppressions croisées. Cela donnera lieu à l'élaboration d'un guide contenant des recommandations pour les professionnels à l'école, basé sur les résultats du travail individuel et des soins de santé au sein de la communauté.

§ 3. Le projet poursuit les objectifs suivants :

- dresser un inventaire de la violence subie à l'école par douze jeunes de la région et de l'impact de cette violence sur leur santé mentale et physique ;

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