21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 20 décembre 2022;
Vu le rapport du 15 décembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que la politique cynégétique du Gouvernement wallon vise à maintenir les populations de grand gibier dans un état de conservation favorable, mais dans des densités permettant à la forêt de remplir son rôle multifonctionnel, aux autres espèces vivantes constitutives de la biodiversité de prospérer et à l'agriculture ainsi qu'à la sylviculture de ne pas subir des dégâts de nature à mettre en péril leurs intérêts économiques;
Considérant qu'en raison de la biologie du sanglier, les circonstances climatiques et trophiques de ces dernières années ont entrainé une augmentation significative des populations de cette espèce;
Considérant en particulier que les fructifications forestières de 2021 abondantes et le climat exceptionnellement doux de cette année 2022 ont entraîné un taux de reproduction élevé chez cette espèce et des pertes très faibles chez les jeunes animaux;
Considérant que les fructifications forestières de cette année sont encore très importantes et qu'elles auront donc à nouveau un effet favorable sur le taux de reproduction des sangliers l'année prochaine;
Considérant, dès lors, qu'il importe que les chasseurs puissent effectuer des prélèvements de sangliers importants cette saison au risque, si ce n'est pas le cas, d'accentuer encore dans de nombreux endroits le déséquilibre entre le niveau des densités de populations de sangliers, d'une part, et la capacité d'accueil des milieux qui les accueillent, d'autre part;
Considérant également le risque de réapparition de la peste porcine africaine sur le territoire wallon au vu de l'évolution préoccupante de la maladie au niveau européen;
Considérant qu'il...
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