21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de développement
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, l'article 21, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » (Enabel), l'article 3, 5° ;
Considérant que, par courrier électronique du 5 juillet 2022, madame Nicole de Moor a soumis sa démission du mandat de membre du conseil d'administration de Enabel à la présidente du conseil d'administration de Enabel ;
Considérant qu'en raison de la circonstance précitée, il convient de mettre fin de manière honorable au mandat de membre du conseil d'administration de Enabel de madame Nicole de Moor ;
Considérant qu'un nouveau membre du conseil d'administration de Enabel doit être nommé ;
Considérant que l'article 21, § 1er de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel « Agence belge de Développement » prévoit que le conseil d'administration de Enabel comprend autant de membres néerlandophones que de membres francophones ;
Considérant que l'article 21, § 2, alinéas 1er et 2 de la même loi prévoit que le conseil d'administration se compose de membres qui ont acquis une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de coopération au développement et, si possible, de gestion d'entreprises et que le conseil est composé notamment de personnes issues d'organismes publics fédéraux, du monde des entreprises, du milieu académique et des organisations de la société civile, des acteurs institutionnels et gouvernementaux et d'organisations internationales ;
Considérant que l'article 18, § 2bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques prévoit qu'un tiers au moins des membres du conseil d'administration désignés par l'Etat belge ou par une société contrôlée par l'Etat belge sont de sexe différent de celui des autres membres ; que par conséquent, le conseil d'administration de Enabel comprend au maximum huit membres du même sexe ;
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de monsieur Patrick...
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