21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2 modifié par la loi du 16 juin 2021, et les articles 5.1.1.2 § 3, 5.2.1.4, 5.2.2.1 § 4, 5.2.2.3, 5.2.2.4 § 1er, alinéa 2, 5.2.2.5, 5.2.2.6 et 5.5.2.2, insérés par la loi du 16 juin 2021 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 novembre 2021 ;

Vu l'avis 70.484/4du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1.1 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le 4°, les mots « la loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance » sont remplacés par les mots « le Code belge de la Navigation » ;

2° dans le 14°, les mots « l'article 8, § 4 » sont remplacés par les mots « l'article 5.2.2.1, § 4 » ;

3° dans le 21°, les mots « l'article 12 de la loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance » sont remplacés par les mots « l'article 5.2.2.5 de la loi » ;

4° dans le 27°, les mots « ou par une fédération sportive reconnue par une Communauté ou un club de sport affilié » sont insérés entre les mots « une Communauté » et les mots « avec un bon résultat » ;

5° l'article est complété par 30° et 31°, rédigés comme suit :

30° activités de sauvetage: activités en vue de porter assistance aux navires de plaisance ou aux personnes qui s'adonnent à la navigation de plaisance ou aux sports de vague et qui sont en danger ;

31° activités d'encadrement: activités dont le but est d'encadrer des concours et des activités de groupe avec des navires de plaisance ou des personnes qui s'adonnent à la navigation de plaisance ou aux sports de vague.

Art. 2. Dans le même arrêté, une article 1.1/1 est inséré, rédigé comme suit :

Art. 1.1/1. Pour l'application du présent arrêté, les navires de plaisance utilisés pour des activités de sauvetage et d'encadrement ne sont pas considérés comme des navires de plaisance utilisés à des fins professionnelles.

Pour l'application du présent arrêté, les...

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