21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

RAPPORT AU ROI

Sire,

Alors que durant les derniers mois de l'été dernier, les objectifs du plan "été", tels qu'établis lors du Comité de concertation du 11 mai 2021, avaient été atteints, la situation sanitaire dans notre pays s'est brusquement aggravée ces dernières semaines, se traduisant par une augmentation plus que significative du nombre de contaminations, d'hospitalisations et de patients en soins intensifs.

Soucieux d'éviter un engorgement de notre système de soins de santé et de permettre un fonctionnement aussi normal que possible de l'enseignement et de l'économie, le Comité de concertation du 17 novembre 2021 a décidé de généraliser l'obligation du port du masque à partir de l'âge de dix ans dans toute une série de situations.

Ainsi, à partir du 20 novembre 2021, le port du masque buccal est de nouveau rendu obligatoire, entre autres, dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés, pour les professions médicales et non médicales, dans les établissements de soins, dans les établissements et lieux où sont organisées des activités horeca, dans le cadre d'événements et d'événements de masse, tant en intérieur qu'en extérieur et quelle que soit l'ampleur de l'événement, dans les magasins et centres commerciaux, dans les espaces accessibles au public des entreprises, des administrations publiques, dans les bâtiments publics et les tribunaux, dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques, dans les espaces accessibles au public d'établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, dans les centres de fitness et dans les lieux de culte.

Le port d'un masque buccal et le respect d'une distance de sécurité d'un mètre et demi restent par ailleurs, en toute hypothèse, des outils importants pour prévenir la propagation du virus. C'est pourquoi le port d'un masque reste toujours vivement conseillé dans toutes autres situations que celles visées ci-avant où une contamination par voie aérienne est possible.

Face à la brusque détérioration de cette situation sanitaire et à l'émergence d'un nouveau variant de la maladie (variant omicron), le Comité de concertation du 26 novembre 2021 a adopté, avec effet immédiat, une nouvelle série de mesures dans le cadre d'un paquet "hivernal" et a rappelé l'obligation du port du masque dans le cadre des évènements se déroulant à l'intérieur, tout en conseillant vivement le port du masque dans les autres circonstances...

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