21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 93 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Alain DISEUR M. Marc VERDEBOUT Mme Flore VANCAUWENBERGHE Mme Pascale PITANCE Mme Joëlle MARNETTE Mme Joëlle CLAREMBEAUX M. Sébastien SCHETGEN M. Arnaud WAEFELAER Mme Nathalie LEGAIT Mme Mélanie DEMEUSE Mme Christel DIJAN Mme Martine GOEMAERE Mme Linda GOUKENS M. Hugues TURBANG Mme Chantal HENRY Mme Suzanne COLLET Mme Monique CLARYS M. Christian...

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