21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » ;

Sur proposition de la Ministre des Droits des femmes ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes », les modifications suivantes sont apportées :

  1. il est ajouté après les mots « Andres SAAVEDRA », « (membre effectif) et Déborah MONTEIRO LOPES (membre suppléante) » ;

  2. le nom « Cédric VOLCKE » est remplacé par « Estelle LECROART (membre effective) et Mathilde ROCOUR (membre suppléante) » ;

  3. le nom « Virginie VANDEPUTTE » est remplacé par « Charlotte RICHARD (membre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT