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21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, tel que modifié par le décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE, articles 1.6.2-2 et 1.6.2-3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, tel que modifié ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant que la proposition respecte les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 ;

Sur la proposition de la Ministre de...

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