21 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 31.01 et 31.02 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.06, 41.12, 43.11 et 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 2, 16 et 30 avril 2020, des 7 et 29 mai 2020 et 9 juillet 2020 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits d'engagement : 230.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03781;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut occidental;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits d'engagement : 258.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03782;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits d'engagement : 202.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03783;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;
Projet : EXIATAS;
Opérateur : SIRRIS Liège;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 119.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01410;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de...
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