21 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public

Le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9, modifié par la loi du 1er août 1985;

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié dernièrement par les lois du 6 juin 2010 et 10 juillet 2016;

Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, article 4, 4);

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 23, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, l'article 24, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2017 et l'article 26, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives;

Arrêtent :

Art. 1. Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement :

  1. Monsieur Jean-Marc ROMBEAUX

    Monsieur Guillaume BAUWENS

    en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie;

  2. Madame Kathleen JANSSENS

    Monsieur Fabio CONTIPELLI

    en qualité de représentants de la "Afdeling O.C.M.W.'s van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten";

  3. Madame Carine ELST

    en qualité de représentant de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

  4. Madame Debbie VERSCHUEREN

    en qualité de représentant de "Zorgnet-Icuro";

  5. Monsieur Marc Xrouet

    en qualité de représentant de "Santhea";

  6. Monsieur Stijn VANDER ELST

    Monsieur Jeroen VERVLOESSEM

    Monsieur Lieven VAN WICHELEN

    en qualité de représentants de la Communauté flamande;

  7. Madame Daphnée MARC

    en qualité de représentant de la Communauté française;

  8. Madame Christine BERNRATH

    en qualité de représentant de la Communauté germanophone;

  9. Madame Anne-Laure HOGGE

    en qualité de représentant de la Région wallonne;

  10. Madame Caroline DAUX

    en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Art. 2...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT