21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, p. 47653.
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Enactment Date | 21 août 2026 |
| Section | Autres arrêtés |
De Regering van de Franse Gemeenschap,
Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat het statuut bepaalt van het bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel van de hogescholen ingericht of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap, inzonderheid op de artikelen 159 en 161;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 november 1998 tot instelling van een Kamer van beroep voor het confessioneel vrij niet-universitair hoger onderwijs, gewijzigd bij het besluit van...
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