6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et 23 juin 2011, du 12 janvier 2012, du 28 juin et 8 novembre 2012, portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et 23 juin 2011, 12 janvier et 28 juin 2012 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :
Direction générale :
AUQUIER BaudouinFBIOUL LucFDELBROUC LaurentFDELVOSAL BenoîtFDE MEEUS BrieucFLAUWERS KrisNMISSAIR LilianeFEVENEPOEL JacquesNTAHIRAJ SadbereFWAUTIER EricNDE FABRIBECKERS SERGEF
Direction Bus :
ABDEDOU KhaledFABDESLAMI MohamedFABTS JohanNAFW-ALLAH AbdelFAHALLAL NordineFAHALLY YoussefFAKALAY NordineFALKORTOBI ZouhirFBAECK ThierryNBARTOLONI CarloFBELMEHIDI MohamedFBELMIR BrahimFBEN AISSA MohammedFBEN ALI MohamedFBENMESSAOUD AbdelhafidNBEN TAHER Mohamed SaïdFBENTHAMI RachidFBERRICHI AhmedFBOUAZZA AbdelhaqFBOUDOUASEL HoussienFBOUTAGRAT...
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