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23 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Considérant que monsieur Roland Waeyaert a présenté sa démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion...

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