7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 et 13 septembre 2004;
Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5, § 1er;
Vu les décisions du Gouvernement du 30 septembre 2010, 14 octobre 2010, 25 novembre 2010, 20 janvier 2011, 17 mars 2011 et du 19 mai 2011 par lesquelles M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné en tant que vice-gouverneur...
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