2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990;
Vu l'article 23, paragraphe 1er, de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
Sur la proposition de notre Ministre des Affaires étrangères et de notre Ministre des Finances,
Arrête :
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