21 MARS 2011. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation et désignant ou agréant ses membres
Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, article 24;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux,
Arrête :
Article 1er. Une Chambre de recours, compétente pour prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, est créée au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et comprend une section d'expression néerlandaise et française.
Art. 2. Sont désignés à la Chambre de recours :
- en qualité de président :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Peter STRICKX;
à la section d'expression française :
- M. Sven FORSTER;
- en qualité de président suppléant :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Walter VAN ASSCHE;
à la section d'expression française :
- M. Yves VANDER AUWERA.
Art. 3. § 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Koen DECLERCQ, conseiller;
- Mme Vera HULSTAERT, attaché;
- M. Johan D'HAEYER, attaché;
à la section d'expression française :
- M. Jacques MICHEL, conseiller-inspecteur du pacte culturel;
- Mme Patricia VERCRUYSSE, attaché;
- Mme Isabelle MEULEMANS, attaché.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Stephan DEPRE, conseiller;
- Mme Elise BEYST, attaché;
- M. Thomas VAN ACHTER, attaché;
à la section d'expression française :
- M. Christophe CUCHE, conseiller;
- Mme Anne KRÖTHER, attaché;
- Mme Isabelle HOBERG, attaché.
Art. 4. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
pour la CSC - Services publics :
- M. Wim VAN DE VELDE;
pour la Centrale...
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