20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale, p. 124523.
| Date de publication | 30 octobre 2024 |
| Enactment Date | 20 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 6 december 2023, gesloten in het Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf, betreffende de syndicale vorming.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 20 september 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf
Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 december 2023
Syndicale vorming (Overeenkomst geregistreerd op 25 januari 2024 onder het nummer 185568/CO/145)
HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied
Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst, gesloten in toepassing van de collectieve arbeidsovereenkomsten nrs. 5, 5bis, 5ter en 9 gesloten in de Nationale Arbeidsraad, is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers van de ondernemingen die onder de bevoegdheid vallen van het Paritair...
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