20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme,

Vu l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2016 nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2019 nommant un membre effectif et un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique.

Vu l'appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 8 avril 2022 ;

Considérant qu'en date du 19 août 2021, tous les membres de la commission, effectifs et suppléant, ont confirmé leur volonté de voir renouveler leur mandat de membre de la commission de sécurité d'incendie ;

Considérant que l'appel aux candidats publié le 8 avril 2021 visait à combler le manque de membres suppléants de la commission de sécurité d'incendie ;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, aucun dossier de candidature n'a été réceptionné par l'administration ;

Arrête :

Article 1er. Sont renouvelés pour un terme de cinq ans à la commission de sécurité...

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