20 octobre 2024. - Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 124513.
| Date de publication | 30 octobre 2024 |
| Enactment Date | 20 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, artikel 2.06.2;
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 7 oktober 2024;
Overwegende dat op het programma 06-90-1 van de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, een provisioneel vastleggingskrediet van 373.215.000 euro en een provisioneel vereffeningskrediet van 375.215.000 euro zijn ingeschreven, onder meer bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen en andere diverse uitgaven;
Overwegende dat op de secties 06 - FOD Beleid en Ondersteuning; 12 - FOD Justitie; 16 - Ministerie van Defensie; 19 - Regie der Gebouwen; 24 - FOD Sociale Zekerheid; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en 33 - FOD Mobiliteit en Vervoer van de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het...
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