20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du KFC Kontich, situé Duffelsesteenweg 79 à 2550 Kontich, le périmètre est délimité par : la Jacob de Roorestraat à partir du croisement avec la De Burletlaan jusqu'au croisement avec la Minervastraat, la Minervastraat jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat jusqu'au croisement avec la Volhardingsstraat, la Volhardingsstraat jusqu'au croisement avec l'Omheininglei, l'Omheininglei jusqu'au croisement avec l'Edegemstraat, l'Edegemstraat en passant par l'Oude Godstraat jusqu'au croisement avec la Molenlei, la Molenlei jusqu'au croisement avec la Mechelsesteenweg (N1), la Mechelsesteenweg (N1) jusqu'au croisement avec la Groenstraat, la Groenstraat jusqu'au croisement avec la Wouwstraat, la Wouwstraat jusqu'au croisement avec la Mortselsesteenweg, la Mortselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Sint Laureysplein, la Sint Laureysplein en passant par la Boechoutsesteenweg jusqu'au croisement avec la Grensstraat, la Grensstraat jusqu'au croisement avec la Holleweg et la Jos Coveliersstraat, la Jos Coveliersstraat jusqu'au croisement avec la Lintsesteenweg, la Lintsesteenweg en passant par la Statiestraat jusqu'au croisement avec la Luitersheide, la Luitersheide en poursuivant sur la piste cyclable le long de la voie ferrée jusqu'à la Lachenebeek, la Lachenebeek jusqu'à la Trommelbaan/Liersesteenweg, la Liersesteenweg jusqu'au croisement avec le Haakveld, le Haakveld jusqu'au croisement avec la Hendrik Consciencelaan, la Hendrik Consciencelaan...

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