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20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, l'article 187, § 2, alinéas 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Vu le rapport du 10 octobre 2020 établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant le courrier du 2 juin 2022 du Ministre de la Justice, M. VAN QUICKENBORNE, proposant M. Auguste-Thierry GAROT en qualité de président et M. Jules MALAISE en qualité de vice-président de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Considérant le désistement de M. Auguste-Thierry GAROT;

Considérant que M. Jules MALAISE a marqué un intérêt pour la fonction de président de la chambre de recours;

Considérant la démission de M. Guy CASSART de ses fonctions de vice-président de la chambre des recours;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de...

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