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20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enfance,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, l'article 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances ;

Considérant la réception, en date du 4 octobre 2021, de la désignation de la représentante pour l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise (Article 1er, 3° ) ;

Considérant les changements reçus lors de la première séance de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances en date du 8 octobre 2021 pour un des représentants de la Commission Consultative des Organisations de Jeunesse - OCARINA (Article 1er, 5° ) et pour un des représentants des Pouvoirs organisateurs ou groupements de pouvoirs organisateurs de centres de vacances associatifs non représentés dans les catégories 1° à 6°, actifs en Région bruxelloise - BADJE ASBL (Article 1er, 7° ) ;

Qu'il convient de nommer le membre proposé par l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise et de remplacer les deux membres proposés par OCARINA...

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