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20 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés 'soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 12, § 3, modifié par la loi du 18 décembre 2016 et la loi du 11 août 2017, et l'article 60, alinéa 1er, modifié par la loi du 11 août 2017;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci, l'article 2sexies, § 2, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2018;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives" ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2019;

Vu l'avis n° 66.499/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant le protocole d'accord du 25 mars 2019 relatif à la répartition de la programmation des programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu...

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