20 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 129906.
| Date de publication | 28 novembre 2024 |
| Enactment Date | 20 novembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 1er, 2°, alinéa 2 ;
Vu l'AR/CIR 92 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 19 septembre 2024 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 octobre 2024 ;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;
Considérant qu'en affaires courantes, les affaires pour...
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