20 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 129906.

Date de publication28 novembre 2024
Enactment Date20 novembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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