20 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit «Belle Roche», en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante, décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu, p. 43082.
| Date de publication | 15 avril 2025 |
| Enactment Date | 20 mars 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
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