20 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément d'Euclides SC en tant qu'entreprise sociale, p. 38815.
| Date de publication | 25 mars 2025 |
| Enactment Date | 20 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Werk,
Gelet op de ordonnantie van 23 juli 2018 met betrekking tot de erkenning en de ondersteuning van de sociale ondernemingen, artikelen 11 en 12;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 december 2018 met betrekking tot de erkenning van de sociale ondernemingen ;
Gelet op de ministeriële besluiten van 19 maart 2020 en 31 januari 2022 houdende de erkenning van Euclides CV als sociale onderneming.
Gelet op het advies van de Adviesraad voor Sociaal...
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