20 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC

LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD,

Vu la loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.16;

Vu les avis de la Commission pour la Navigation de Plaisance du 29 mars 2021 et la phase d'avis par e-mail dans la période du 2 avril 2021 au 8 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1er. Seuls les brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles énumérés limitativement dans l'annexe du présent arrêté peuvent donner lieu à un ICC, avec les mentions comme indiquées.

Bruxelles, le 20 mai 2021.

G. GILKINET

V. VAN QUICKENBORNE

Annexe de l'arrêté ministériel du 20 mai 2021 relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC

Pour la consultation du tableau, voir image

(1) Déclaration sur l'honneur pour...

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