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20 JUIN 2018. - Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'article 910 du Code civil ;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie qui remplace la dénomination « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie » par « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » en « Institut scientifique de Santé publique » ;

Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano qui a pour objectif de regrouper l'Institut scientifique de la santé publique et le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et Agrochimiques par le biais de la création d'une nouvelle entité appelée Sciensano ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé...

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