20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot « vingt-sept » est remplacé par le mot « vingt-et-un ».

§ 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit :

    un médecin professeur ou professeur émérite d'université

    ;

  2. au deuxième tiret, le mot « quinze » est remplacé par le mot « onze »;

  3. le troisième tiret est abrogé;

  4. au septième tiret, les mots « l'inspection générale de la pharmacie » sont remplacés par les mots « l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé »;

  5. au huitième tiret...

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