20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des

20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole ;

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 1, § 3 ;

Considérant la décision du Ministre du 10 mars 2022 de retirer l'agrément de l'ASBL Studbook du Cheval de Dressage en tant...

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