20 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique, p. 23927.
| Date de publication | 05 février 2025 |
| Enactment Date | 24 septembre 2023 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op het samenwerkingsakkoord houdende oprichting van een Raadgevend Comité voor Bio-ethiek, gesloten te Brussel op 15 januari 1993 tussen de Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, artikel 2, eerste alinea, 1°, en artikel 3;
Gelet op het decreet van 6 december 1993 van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord houdende oprichting van een Raadgevend Comité voor bio-ethiek, gesloten te Brussel op 15 januari 1993 tussen de Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse...
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