20 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Erratum, p. 41725.
| Date de publication | 04 août 2026 |
| Section | Autres arrêtés |
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