20 décembre 2024. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025, p. 3880.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 20 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2025 est fixé à 27.500 militaires au maximum.
Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20...
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