20 décembre 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 20737.
| Date de publication | 03 février 2025 |
| Enactment Date | 20 décembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg, artikel 46, § 3, eerste lid, gewijzigd bij de wet van 30 juli 2022;
Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2022 tot benoeming van de leden van de Kamers van de Toezichtcommissie zoals bedoeld in de wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg, artikels 1 en 2;
Op de voordracht...
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