20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public règlemente ainsi que les clés de répartition, p. 5007.
| Date de publication | 22 janvier 2025 |
| Enactment Date | 20 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, de veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst, artikel 43, § 4, ingevoegd door de wet van 2 juni 2024;
Gelet op het koninklijk besluit van 4 februari 2024 tot vaststelling van het bedrag van de retributies die verschuldigd zijn in uitvoering van artikel 22septies van de wet van 11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten, veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst alsook van de verdeelsleutels;
Gelet op het advies van de Nationale Veiligheidsraad, gegeven op 13 mei 2024 ;
Gelet op de akkoordbevinding van de Staatssecretaris voor Begroting, d.d. 1 mei 2024 ;
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van de Minister van Defensie, gegeven op 28 april 2024, het advies van de Inspecteur van Financiën van de Minister van Justitie, gegeven op 26 april 2024, het advies van de Inspecteur van Financiën van de Federale Politie, gegeven op 17 april 2024;
Gelet op de vrijstelling van een impactanalyse op basis...
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