20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand, p. 3927.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 20 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Rechtsgrond
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 2 maart 1999 houdende het beleid en het beheer van de zeehavens, artikel 14bis, § 1, ingevoegd bij het decreet van 28 maart 2014 en gewijzigd bij de decreten van 22 december 2017 en 11 maart 2022.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De Inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 27 juni 2024.
- De MORA heeft advies gegeven op 13 augustus 2024.
- De gemeente Zelzate heeft advies gegeven op 19 augustus 2024.
- De stad Gent heeft geen tijdig advies gegeven.
- De gemeente Evergem heeft geen tijdig advies gegeven.
Juridisch kader
Dit besluit sluit aan bij de volgende regelgeving:
- het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2024 tot vaststelling van de verordening voor het verkeer van havenvoertuigen in de haven van Gent.
Initiatiefnemer
Dit besluit wordt voorgesteld door de Vlaamse minister van Mobiliteit, Openbare Werken, Havens en Sport,
Na beraadslaging,
DE VLAAMSE REGERING BESLUIT:
Artikel 1. Met uitzondering van het wegennet, zonder de opritten van bedrijventerreinen die erop aantakken, dat zones met een ruimtelijke bestemming van de...
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