20 décembre 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, p. 1422.

Date de publication10 janvier 2025
Enactment Date20 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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