20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2024-2025 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, p. 1146.

Date de publication09 janvier 2025
Enactment Date20 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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